Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (non le statut de société à responsabilité limitée ne protège pas les dirigeants des poursuites possibles sur leurs biens personnels), le mandataire social peut être poursuivi personnellement pour une erreur ou une négligence.

Lorsque le mandataire est poursuivi personnellement, ce sont ses biens bien personnels qui seront impactés en cas de condamnation.
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Les sources de mise en cause sont multiples, de l’erreur à la prise de risque trop important, et au non-respect de la réglementation, le dirigeant de l’entreprise pourra être mis en cause.
Il ne faut pas confondre la responsabilité civile professionnelle qui protège la personne morale (l’entreprise) et la RCMS qui protège les personnes physiques et leur patrimoine personnel.

Pour une étude sur mesure :