Assurance responsabilité civile paysagiste à Chartres
Qu’il exerce pour le compte de particuliers ou de professionnels, le paysagiste est contraint par une obligation d’assurance décennale. L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les paysagistes ? L’obligation d’assurance des paysagistes n’est pas automatique : elle dépend des projets menés. A ce titre, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 prévoit que les […]