La garantie décennale
La garantie décennale : une couverture obligatoire
L’assurance décennale AVL peut être souscrite par différents corps de métier du Bâtiment (maçonnerie, couverture de toitures, pose de fenêtres, plomberie…). Elle peut garantir des dommages dans plusieurs situations distinctes et ainsi vous assurer plus de sérénité dès le démarrage d’un chantier !
La garantie décennale : une couverture obligatoire
En France, le Code civil fixe la responsabilité décennale des artisans (charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens…), des constructeurs, des promoteurs immobiliers et des concepteurs (bureaux d’études, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, architectes, géomètres, topographes…).
Toute entreprise du BTP se doit donc de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier – en neuf comme en rénovation. Comme son nom l’indique, sa durée est établie à 10 ans à compter de la réception des travaux.
Bon à savoir : sans assurance décennale, vous risquez six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros. Assurez sereinement vos chantiers avec AVL, votre courtier en assurances basé à Chartres en Eure-et-Loir !
Les prises en charge
L’assurance décennale AVL couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de la construction (charpentes, planchers, murs…) ou qui la rendent impropre à l’usage (infiltrations d’eau, incendies dû à un défaut dans l’installation électrique…).
Les dommages garantis sont donc ceux qui affectent le gros œuvre (toitures, charpentes, murs, fondations, dalles…), le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation…) ainsi que les éléments d’équipement (systèmes de chauffage, tuyauteries encastrées…).
Les points forts de la garantie décennale AVL
Vous obtenez votre attestation rapidement. Vos chantiers sont donc immédiatement couverts. Cela vous permet de la présenter rapidement au maître d’ouvrage et ainsi de ne pas retarder l’ouverture de votre chantier, en neuf comme en rénovation.
AVL vous propose un choix auprès de plusieurs assureurs pour vous trouver la meilleure décennale qui vous correspond, et ce quel que soit où vous en êtes, nous avons les solutions appropriées.
Il ne vous reste plus qu’à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c’est tout !
Vous souhaitez trouver l’assurance décennale la mieux adaptée à vos besoins ? Contactez AVL, votre courtier en assurances basé à Chartres en Eure-et-Loir et Breteuil dans l’Eure.