Acteurs clés de la conception, les maîtres d’œuvre ont besoin de solutions d’assurances professionnelles adaptées à leur activité. Quelles sont les assurances indispensables du maître d’œuvre ?
Que couvrent-elles ?
Éléments de réponse avec AVL Assurance spécialiste de l’assurance des professionnels de la construction et de l’immobilier.
1 – L’assurance de l’activité du professionnel de la maîtrise d’œuvre
En tant que maître d’œuvre, vous concevez des projets, réalisez des études, préconisez des solutions techniques, coordonnez des travaux … À ce titre, vous êtes soumis à de lourdes responsabilités qui nécessitent d’être parfaitement assuré, grâce à plusieurs garanties indispensables, dont certaines sont obligatoires.
En tant que maître d’œuvre, vous êtes présumé responsable en cas de dommages matériels à un ouvrage à la construction duquel vous avez participé, si ces dommages sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou son usage et s’ils surviennent dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Cette responsabilité décennale du constructeur est définie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
La responsabilité décennale du maître d’œuvre peut être engagée dans de nombreuses circonstances. Comme tout constructeur, vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale, dès lors que vous intervenez sur un ouvrage soumis à obligation d’assurance.
Exemples de sinistres couverts par l’assurance décennale du maître d’œuvre
- Affaissement d’une charpente, consécutif à une erreur de conception.
- Malfaçons dans des travaux et non détectées par le maître d’œuvre, faute d’un contrôle et d’un suivi du chantier suffisants.
- Fissures importantes dans les fondations d’un bâtiment, dues à un calcul erroné.
- Mauvaise prescription en matière d’isolation phonique, rendant celle-ci inefficace et non conforme à la réglementation.
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à autrui du fait de vos activités (faute dans la surveillance des travaux, dépassement du coût prévisionnel des travaux…).
Il est donc indispensable d’être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle, afin de garantir les conséquences financières de ces dommages (matériels, immatériels, corporels) que vous pourriez causer à des tiers (clients, entreprises intervenant sur le chantier…) dans le cadre de vos activités professionnelles.
Responsabilité Civile Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation couvre la réparation des dommages qui peuvent survenir dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise (client ou salarié qui se blesse dans les locaux de votre agence). Bien que non obligatoire, être couvert pour sa RC Exploitation est essentiel pour vous protéger des conséquences financières des dommages dont vous pouvez être tenu responsable.
Un litige commercial ? Une facture non réglée ? En tant que maître d’œuvre, vous pouvez faire face à des contentieux. Une protection juridique vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous conseiller. Elle vous permet d’être assisté et défendu par une équipe de juristes professionnels tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.
Les solutions d’assurance de AVL Assurance permettant, avec un seul contrat, de couvrir l’ensemble de votre activité de maître d’oeuvre (responsabilité décennale, responsabilité civile, dommages en cours de travaux…)
Assurance décennale maitre d’oeuvre à Chartres
