Mutuelle d’entreprise mise en place, avantages, droits des salariés…
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La mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont tenus de souscrire et proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, aussi appelée complémentaire santé, comprenant un socle de garanties minimales. Elle a pour objectif de rembourser – partiellement ou totalement – les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale.
La mutuelle d’entreprise permet :
- De bénéficier d’une couverture à moindre coût, car l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation du salarié
- De profiter de prestations plus avantageuses qu’un contrat individuel
- De protéger les proches du salarié (conjoint, enfants) en tant qu’ayants droit, lorsque le contrat le prévoit
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Employeurs : choisir et mettre en place une mutuelle d’entreprise
Mettre en place sa mutuelle d’entreprise, mode d’emploi
Étape 1 : consultez les accords et conventions collectives qui vous sont applicables. Ils peuvent prévoir des dispositions que vous devez respecter, comme des garanties minimales, des dispenses d’adhésion, un pourcentage de participation aux cotisations, etc. Les branches peuvent aussi avoir négocié des contrats santé avec des organismes assureurs (organismes recommandés). Bénéficiez alors de meilleurs tarifs et prestations grâce à la grande mutualisation des risques, dans un cadre sécurisant : votre couverture sera en permanence à jour des évolutions négociées par votre branche ;
Étape 2 : à défaut, ou si vous désirez souscrire des garanties de meilleure qualité, vous pouvez mettre en place un contrat santé dans votre entreprise, de différentes manières : accord collectif, référendum ou décision unilatérale ;
Étape 3 : sur la base de vos besoins et obligations, demandez aux organismes assureurs des devis. Souscrivez le contrat le plus adapté à votre entreprise ;
Étape 4 : n’oubliez pas de remettre une notice d’information écrite à tous les bénéficiaires du contrat.
À noter que les étapes 2 et 3 peuvent être menées en parallèle.
En savoir plus :
► Comment mettre en place un contrat de mutuelle d’entreprise
► Mutuelle entreprise : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma convention collective ?
Choisir une bonne complémentaire santé
Une bonne complémentaire santé …
- S’adapte aux besoins de vos salariés ;
- Possède de bonnes prestations, pour un coût maitrisé ;
- Comprend des garanties supplémentaires, comme la prise en charge des médecines douces, très appréciées des salariés ;
- Protège la famille de vos collaborateurs s’ils le souhaitent ;
- Respecte le cahier des charges lui permettant d’être qualifiée de « responsable » : cette condition vous permet, en tant qu’employeur, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
En savoir plus :
► Qu’est-ce qu’un contrat de complémentaire santé responsable ?
Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
Pour le salarié
Avantages financiers
- Au moins la moitié de la cotisation à votre complémentaire santé est payée par votre employeur
- Les cotisations sont plus faibles que celles d’un contrat individuel
- Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une déduction fiscale de vos cotisations
Une meilleure couverture
- Les garanties proposées par les mutuelles d’entreprises sont généralement supérieures aux minimas imposés par la loi ou un accord collectif, grâce à la mutualisation des risques (négociation pour l’ensemble des salariés)
- Vous bénéficierez, dans la grande majorité des cas, de meilleures prestations que celles proposées dans un contrat individuel : remboursement des dépenses essentielles de santé, prise en charge des frais particuliers (décès, par exemple) et prestations supplémentaires (médecines douces, notamment)
- Les garanties peuvent en principe être étendues à votre conjoint et vos enfants
Pour l’employeur
Avantage social et fiscal
- La contribution patronale que vous versez pour financer une partie de la mutuelle de vos salariés est exonérée de cotisations sociales
- Elle est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise
Outil de fidélisation
- Une mutuelle adaptée aux besoins de vos salariés améliore la bonne image sociale de votre entreprise, et est à ce titre un véritable outil de fidélisation. N’hésitez pas à la mettre en avant lors d’un entretien !