Qu’il exerce pour le compte de particuliers ou de professionnels, le paysagiste est contraint par une obligation d’assurance décennale.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les paysagistes ?
L’obligation d’assurance des paysagistes n’est pas automatique : elle dépend des projets menés. A ce titre, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 prévoit que les paysagistes qui réalisent des travaux de construction comme des murets, des bassins en dur ou des escaliers extérieurs, doivent souscrire une assurance décennale.
Pour les autres, si elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance en responsabilité professionnelle reste fortement recommandée. En son absence, le professionnel devra supporter seul le coût des réparations et des éventuels dommages et intérêts découlant d’un sinistre.
Avec le contrat d’assurance responsabilité civile d’u groupe d’AVL Assurance, la mission du paysagiste est couverte contre tous les risques de nature décennale : atteinte d’une canalisation enterrée et endommagée à l’occasion d’un chantier, infiltration d’eau suite à la pose d’un revêtement, effondrement d’un muret…
Que contient le contrat d’assurance responsabilité civile paysagiste ?
- Couverture complète de l’activité
- Des montants de garanties élevés et des franchises basses
- Un tarif calculé au plus près de l’activité, selon les honoraires facturés
- Une mensualisation possible de la prime
- Un espace adhérent digitalisé permettant un pilotage fin des contrats d’assurance
- Un réseau d’avocats et d’experts spécialisés, présents partout en France
- Un accompagnement permanent dans la gestion des sinistres
- L’accès à tous les services AVL Assurance : Rendez-Vous AVL Assurance conseils de prévention, Boite à Outils Chantiers, Assistance à la contractualisation, et bien d’autres encore.
Exemple de sinistres couverts
Comme tout acteur d’un projet de construction, les raisons sont variées et parfois inattendues. Toutefois, elles comportent toutes un point commun : une mise en cause contre laquelle une réparation est demandée.
Exemple de sinistre pris en charge : un paysagiste est missionné par un maître d’ouvrage qui désire aménager une piscine et ses abords dans le prolongement de sa maison.
L’accompagnement AVL Assurance en cas de sinistre
Plus cette étape est anticipée, AVL Assurance ont la capacité de piloter une stratégie efficace. D’un point de vue contractuel, vous disposez d’un délai de déclaration de 5 jours ouvrés à compter de la découverte de la mise en cause « officielle ». Il est réduit à 48h dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En anticipation, et face à des difficultés en cours de chantier ou à des réclamations susceptibles d’engager votre responsabilité professionnelle, AVL Assurance vous invite à déclarer un sinistre en ligne via votre espace adhérent.
Les informations à renseigner lors de votre déclaration de sinistre :
- Nature du désordre
- Adresse de l’opération
- Nom du maître d’ouvrage
- Différents acteurs du chantier
- Dates clés
En fonction des informations renseignées, le module de déclaration vous accompagnera étapes par étapes.
Comment souscrire à l’assurance AVL Assurance ?
Une adhésion simple, sécurisée et personnalisée :
- Composez le 09 83 57 19 83 pour faire votre demande de projet d’assurance RC professionnelle paysagiste.
- Un conseiller AVL Assurance vous enverra un lien sécurisé par e-mail qui vous donnera accès à un questionnaire à télécharger et à compléter.
- Renvoyez-le : un conseiller AVL Assurance vous fera une proposition adaptée à votre situation professionnelle.
- Assurer toute son activité à la AVL Assurance
Outre l’assurance professionnelle, votre courtier en assurances vous propose :
- Une protection juridique professionnelle (PJP)
- Une protection juridique professionnelle avec option Contrôle Fiscal
- Responsabilité civile d’exploitation
- Responsabilité civile à l’égard des tiers
- Couverture de grands chantiers (+ de 30 millions d’euros)
- Maisons individuelles
- Accompagnement à l’international
- Assurance obligatoire Dommages-Ouvrage
- Tous risques chantiers
- Constructeur non réalisateur
Les services AVL
Outre les garanties proposées, AVL Assurance développe des services susceptibles de sécuriser les pratiques de professions opérant dans un environnement juridique et parfois risqué.
C’est le cas avec les outils qu’il déploie à destination de ses adhérents :
- Collection des Boîtes à Outils : chantiers, contrats (à venir), urbanisme (à venir)
- La documentation disponible sur son site internet
- Les formations proposées en présentiel et en webinaires